Newly Published Regulations

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(Archived) Arrêté du 22 juillet 2010: Création et modalités de délivrance du certificat « certiphyto 2009-2010 » spécialité « usage agricole des produits phytopharmaceutiques », catégorie « opérateur en prestation de services » 03 Oct, 2023 07:36 PM
(Archived) Arrêté du 22 juillet 2010: Création et modalités de délivrance du certificat « certiphyto 2009-2010 » spécialité « délivrance, distribution, vente de produits phytopharmaceutiques », catégorie « produits grand public » 03 Oct, 2023 07:36 PM
(Archived) Arrêté du 28 juillet 2010: Procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché dans le cadre d'importation parallèle de produits phytopharmaceutiques 03 Oct, 2023 07:36 PM
(Archived) Arrêté du 20 avril 2005 - Amendement: Arrêté du 8 juillet 2010, programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances 03 Oct, 2023 07:36 PM
(Archived) Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques: Retrait des préparations contenant les substances actives considérées comme préoccupantes 03 Oct, 2023 07:36 PM
(Archived) Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active asulame 03 Oct, 2023 07:36 PM
(Archived) Arrêté du 21 octobre 2011: Certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en travaux et services » et et « opérateur en travaux et services » 03 Oct, 2023 07:36 PM
(Archived) Opinion___Avis de l'ANSES du 2 décembre 2011: Mise en place d'une évaluation des risques liés à la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques par aéronef 03 Oct, 2023 07:36 PM
(Archived) Arrêté du 5 septembre 2003 - Amendement: Arrêté du 20 décembre 2012, mise en application obligatoire de normes (engrais) 03 Oct, 2023 07:36 PM
(Archived)Avis aux importateurs relatif à des contrôles phytosanitaires sur les emballages en bois utilisés pour le transport de matériaux de construction identifiés par les codes douaniers 2514 00 00, 2515, 2516, 6801 00 00, 6802 en provenance de Chine 03 Oct, 2023 07:36 PM
(Archived) Avis aux importateurs relatif à des mesures d'urgence applicables aux palettes et autres types d'emballages de bois accompagnant les marchandises importées du Maroc (Mars 2013) 03 Oct, 2023 07:36 PM
(Archived) Opinion___Avis de l'ANSES du 29 avril 2013: Demande d’avis sur l’inscription du DMPP1 au règlement (CE) n° 2003/2003 03 Oct, 2023 07:36 PM
(Archived) Opinion___Avis de l'ANSES du 9 janvier 2014: Evaluation des risques liés au GRAPHISTRENGTH C100 réalisée dans le cadre du programme Genesis 03 Oct, 2023 07:36 PM
(Archived) Loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national 03 Oct, 2023 07:36 PM
(Archived) Arrêté du 8 juillet 2010 - Amendement: Arrêté du 11 avril 2014, liste des substances prioritaires et modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, (w/cont.) 03 Oct, 2023 07:36 PM
(Archived) Arrêté du 5 septembre 2003 - Amendement: Arrêté du 5 septembre 2014, mise en application obligatoire de normes 03 Oct, 2023 07:36 PM
(Archived) Arrêté du 30 juin 2009: Procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques 03 Oct, 2023 07:36 PM
(Archived) Arrêté du 13 juillet 2006: Composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets qui en sont issus 03 Oct, 2023 07:36 PM
(Archived) Arrêté du 13 juillet 2006 - Amendement: Arrêté du 8 octobre 2014, composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets qui en sont issus 03 Oct, 2023 07:36 PM
(Archived) Décret n° 2011-1325 - Modification: Décret n° 2014-1570, agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiq 03 Oct, 2023 07:36 PM
(Archived) Opinion___Avis de l'ANSES du 13 février 2015: Mise à jour des connaissances sur « l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés à l’exposition aux nanoparticules d’argent » 03 Oct, 2023 07:36 PM
(Archived) Arrêté du 6 janvier 2016: Justificatifs requis pour l'achat de produits phytopharmaceutiques de la gamme d'usages professionnel 03 Oct, 2023 07:36 PM
(Archived) Arrêté du 29 août 2016: Création et modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques » 03 Oct, 2023 07:36 PM
(Archived) Arrêté du 3 mai 2017: Modalités de demande de délivrance de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques 03 Oct, 2023 07:36 PM
(Archived) Décret n° 2017-590 du 20 avril 2017: Mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques 03 Oct, 2023 07:36 PM
MOI: Notification No 0973/2011 on Prohibited Goods on Import or Export (English) 03 Oct, 2023 07:35 PM
Administrative Order No 1/2010 - Revised Regulation for Wood Packaging Material in International Trade 03 Oct, 2023 07:35 PM
Cabinet Regulation No. 66 of 2003 (Consolidated 21.12.2012): Labour Protection Requirements for Protection of Employees from the Risk Caused by the Noise of the Work Environment (English) 03 Oct, 2023 07:35 PM
MK 2015.gada noteikumi Nr.584: Darba aizsardzības prasības strādājošo aizsardzībai no elektromagnētisko lauku radītā riska darba vidē (Latviešu) 03 Oct, 2023 07:35 PM
Labor Protection Law of 2001 (Consolidated 19.11.2019) (English) 03 Oct, 2023 07:35 PM