Arrêté du 28 septembre 2023 précisant les modalités relatives au contenu et aux conditions de présentation des informations prévues au I et au II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique (perturbateurs endocriniens)
https://chemreg.net/regulations/triage/merge1/copy_of_GMSDS-Nov_23-70.pdf/view
https://chemreg.net/@@site-logo/ChemReg-branding.png
Arrêté du 28 septembre 2023 précisant les modalités relatives au contenu et aux conditions de présentation des informations prévues au I et au II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique (perturbateurs endocriniens)